Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation de l'hôpital psychiatrique Édouard Toulouse
Denis Fégné SOC
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- Santé et accès aux soins
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Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?
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- · 161 jours
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Difficultés liées à la plate-forme Parcoursup
- Publiée
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- · 77 jours
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Manque d'enseignants et non-recours aux listes complémentaires
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- · 91 jours
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Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens insuffisants alloués au corps enseignant
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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- · 91 jours
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Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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RE2020 et DPE
- Publiée
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- · 294 jours
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Hausse des agressions des maires en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Atteintes aux élus locaux
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de la réforme « PLM »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Abrogation du contrôle technique obligatoire des véhicules à deux roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Suppression envisagée de la carte professionnelle des commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Interdiction de l'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO)
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Notion de faute grave entre les établissements bancaires et leurs clients
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quitus fiscaux
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Violences institutionnelles à l'APEAJ
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Violations du droit du travail à l'APEAJ
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Urgence du financement de la prime Ségur
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prédation des loups
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Logement des saisonniers viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La viticulture française en grande difficulté
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Bail à métayage dans le secteur viticole
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation humanitaire à Gaza
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Développement des plateformes de VTC
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réduction des agréments de service civique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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INPI et dématérialisation : une barrière pour citoyens et entreprises modestes
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Maintien des professionnels en psychiatrie et des structures de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Absence de représentation de la France au sein de l'APCOI
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Pénurie des médicaments Praluent et Repatha
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)