Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit au séjour pour soins
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Télévision payante à l'hôpital
Louise Morel Dem
- Publiée
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Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation alarmante des écoles orphelines
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences envers les enfants dans le périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
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Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Publiée
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Micro-crèches
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
- Publiée
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Situation urgente des prix du carburant
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures en faveur du bois énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Hausse des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Financement immobilier des Ehpad privés
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Conditions d'intégration et de formation des réservistes spécialistes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans
- Publiée
- Réponse
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Refondation de la filière REP PMCB
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
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Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
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Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
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- Ministère
- Intérieur
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Loi du 9 juillet 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
Lionel Causse EPR
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- Ministère
- Justice
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux coiffeurs
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- Ministère
- Intérieur
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
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Fermeture des commerces
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Publiée
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Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)