Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance de la spécialité des infirmières scolaires
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Pérennisation des soins chez les orthophonistes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme du CMG au 1er septembre 2025
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Allocation de rentrée Scolaire
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Rupture de stock du médicament Repatha
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir"
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Logements étudiants polynésiens
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
-
Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 357 jours
-
Ivresse publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Répression des montages pornographiques réalisés par IA
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
-
Virus West Nile en Haute-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 147 jours
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Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Multiplication des fermetures de sites industriels
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Filière textile et réemploi
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Réforme de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Facturation électronique de la TVA
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Droits de succession et adoption
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Fermeture de la Banque Postale en Andorre
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de l'Afpa
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise dans le système du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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PME et export control
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Étudiants sans logements
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Révision annuelle inadaptée des cartes scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)