Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Modèle économique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens des hôpitaux et des établissements médico-sociaux
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les incendies
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Question au Gouvernement n° 1761
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Criminalité en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation thermique des logements
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Évolution institutionnelle en Martinique
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agriculture et canicule
Pierre Henriet HOR
- Posée en séance
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Sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Transports du quotidien
Peio Dufau SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Légitime défense pour les forces de l'ordre
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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250e anniversaire des relations transatlantiques
- Posée en séance
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Lutte contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation des finances publiques
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Apprentissage de la natation : lutter contre les inégalités territoriales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Produits à base de CBD et régime applicable à la conduite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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