Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
454 questions · les dernières publiées d'abord
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Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des animaux sauvages non captifs
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Arrêté de régulation des espèces
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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Protection du réseau électrique contre les fortes chaleurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Place du biopropane dans la stratégie nationale de transition énergétique
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Adaptation au changement climatique
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Dysfonctionnements REP bâtiment
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Gestion de la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Espaces protégés en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
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Adaptation au réchauffement climatique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
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Négociation du futur contrat État/ONF pour 2026/2030
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Changement climatique
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
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Changement climatique
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de l'arrêté tarifaire S21
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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Sécurisation de la ressource en eau et financement des infrastructures
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)