Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Plan "collèges en difficulté"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application du ZAN dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute Garonne
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Recrutement des AESH en nombre insuffisant par l'Education Nationale
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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1re année de PASS à Bourges
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération franco-belge en matière de sécurité
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Quelles garanties pour une transition efficace de la délégation du para-escrime?
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Concertations A46 Sud
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Remboursement des soins orthophoniques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Logement dans les villes moyennes
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la mortalité périnatale
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la filière française de la prothèse dentaire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la DGF aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Revitalisation des centres-bourgs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Bourse au mérite en Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Jeunesse outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Invasion des algues sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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