Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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828 questions · les dernières publiées d'abord
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Viabilité économique et technique du projet éolien offshore Pennavel
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
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- · 8 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Ressources des communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la LNPN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Urgence de la transposition de la directive européenne NIS2
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre les accidents mortels au travail
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation sécuritaire à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du notariat rural
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution de l'eau dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Hausse des tarifs postaux pour la presse rurale et agricole
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
OQTF Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Délabrement de l'infrastructure portuaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Menace sur l'imprimerie braille en France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Reconnaissance des problèmes liés au retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation salariale des psychologues
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale dans le Morbihan
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inflation normative pour les collectivités
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Construction de nouvelles places modulaires de prison
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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