Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Manque de places en IME
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Sauvegarde du patrimoine culturel dans les territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Recul en matière de souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Protéger les images à l'ère de l'IA
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement professionnel de la sophrologie
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale et pénurie de surveillants : l'urgence régalienne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Surpopulation carcérale
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de personnel encadrant dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Crise sociale des agents de l'administration pénitentiaire
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès à internet en zone rurale
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Groupe KNDS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Publiée
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)