Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation des bornes électriques : mettre fin à l'arrondi au kWh supérieur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Effondrement en cours de la filière éolienne en mer
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante de l'industrie du jeu vidéo
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Frais de déplacement des élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations sociales sur les indemnités d'élus
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Réaction de la France face à la crise laitière
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI
- Publiée
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réglementation contre les dépôts sauvages de déchets
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance juridique des citoyens luttant contre la pédocriminalité en ligne
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des CTRC
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des CTRC
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais adoption règlement budgétaire et financier après renouvellement municipal
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Hausse de la dotation 2026 allouée aux CADA en BFC
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Crise énergétique dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Menace sur le pluralisme culturel
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Remboursement actes et prestations établis par médecins exerçant en secteur 3
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu
- Publiée
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Déremboursement des produits de santé, actes et prestations en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Autisme-Transports
- Publiée
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Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Régulation du grand cormoran pour protéger la pisciculture
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain
- Publiée
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Résidus de pesticides sur les fleurs coupées importées
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Precisions juridiques épargne salariale en agriculture
David Taupiac LIOT
- Publiée
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La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du fonds Vivea et l'impact négatif sur la transition agroécologique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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