Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi psy des victimes de terrorisme : ouvrir l'accès hors conventionnement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Déremboursement MS3
- Publiée
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Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
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Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes
Pascale Got SOC
- Publiée
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Augmentation des tarifs des complémentaires santé
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du classement des animaux domestiques
- Publiée
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Prolifération des sangliers et aggravation des dégâts agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Attribution des droits au stationnement pour les grands invalides de guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Zones à faibles émissions (ZFE)
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Sauvegarde de la filière cidricole française
- Publiée
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Labels AOP et IGP : comment lutter face aux pratiques commerciales trompeuses ?
- Publiée
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Exploitation et abus sexuels au sein des opérations de Médecins sans frontières
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Qualité de l'air dans les piscines
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels
- Publiée
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Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe
- Publiée
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre financier des JOP 2030
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité et prévention pour les trottinettes électriques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)