Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Voter avec l'application France identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CNI numérique et application France identité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Versement de l'Aspa aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Désertification médicale en dermatologie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Publiée
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Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Publiée
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Publiée
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Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
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Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
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Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Engagement de servir en police municipale
- Publiée
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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