Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Prolongation d'activité des chalutiers de type gangui après 2025
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 392 jours
-
Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 7 jours
-
Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 357 jours
-
Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
-
Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation du secteur du transport routier
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des petits aéroports
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Publiée
-
Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
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Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 203 jours
-
Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)