Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 532 jours
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Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 588 jours
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Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Strava
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement de pilotes par la Chine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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MGCS et SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle technique des vélosolex
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle technique des motos de collection
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du plan vélo
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Surpoids des camions benne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Stop à la ZFE lyonnaise !
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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