Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
-
Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
-
Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Article 156 II du code général des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Transport - Financement du permis moto
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Pension de réversion des fonctionnaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
-
Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
-
Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
-
Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
-
Dette de l'APHM
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 301 jours
-
Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Mutation des professeurs des écoles stagiaires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme du concours de professeur des écoles
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Précarité des assistants d'éducation
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Dérives du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)