Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Accélération de l'accès aux actes innovants
Jérôme End DR
- Publiée
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Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Carte du combattant pour les anciens marins des SNLE
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Reconversion des anciennes communes minières
- Publiée
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Population touristique réelle et dimensionnement des services publics
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Facture électronique : préserver les petits apiculteurs du choc normatif
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification administrative
- Publiée
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Engagements en vue de la simplification
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Communication des documents pour la mise en circulation de PFAS par Daikin
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés des petites communes à entretenir leur réseau routier
- Publiée
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Contraintes fiscales et administratives des serres de jardin
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prise en compte des revalorisations du Smic dans le calcul de la RGDU
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Services d'urgence prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Protocole canicule dans les transports scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Périmètre taux de TVA applicable aux protections solaires (surchauffe estivale)
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Encadrement des interdictions collectives de déplacement des supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés des structures sportives
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Formation - Prise en compte des troubles neurodéveloppementaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir des des conseillers numériques dans les territoires
- Publiée
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Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Rodéos urbains : renforcer la saisie et la destruction des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du permis de conduire ukrainien
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Identification et contrôle des motos non homologuées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des données fiscales et accompagnement des contribuables victimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation juridique de l'usage des drones de la gendarmerie pour les secours
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Présence d'un extincteur à bord des véhicules particuliers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessaire recrutement de sapeurs pompiers professionnels
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens financiers des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisances du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficience des enquêtes pour vols répétés avec identification des auteurs
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire de l'assassinat de Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surexposition au cadium de la population française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Situation particulièrement préoccupante du réseau ASALEE
- Publiée
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Refus des soins par les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Réforme de l'organisation de l'urgence préhospitalière
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et lutte contre l'alcoolisation fœtale
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Prise en charge financière des carences ambulancières assurées par les SDIS
- Publiée
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Politique de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST)
Anna Pic SOC
- Publiée
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Développement des structures de soins dentaires mobiles
Didier Padey Dem
- Publiée
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Décrets sur les Agences régionales de santé
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Campagne nationale de sensibilisation à la consultation gynécologique
- Publiée
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Modification du mode de recensement de la voirie pour le calcul de la DSR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)