Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Baisse du nombre d'officines en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
-
Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
-
Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Maintien de l'AAH après 62 ans
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
-
AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
-
Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
-
Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
-
Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)