Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
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- · 98 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
- Publiée
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- · 168 jours
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Refonte du malus automobile
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Évolution du marché de la réparation automobile
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des retraités étrangers en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
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Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolongement de la Grande cause nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années...
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)