Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Soutien à la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold
- Publiée
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Égalité des chances au concours de l'INSP
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC)
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rémunération des collaborateurs de cabinet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Mieux protéger les ASVP en les équipants de caméras piétons
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des ambulanciers SMUR
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Statut du brevet national de pisteur-secouriste
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation alarmante du service public du permis de conduire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
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OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP Bâtiment - un échec technocratique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)