Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Progression de l'islam radical en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Service public-Poste
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences répétées CSI 93
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Racisme au sein de la CSI 93
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Couverture vaccinale contre la grippe
- Publiée
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Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Publiée
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement du changement de nom des compteurs électriques
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Traumatisme et soutien psychologique en détention
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière critique de l'ADAES44
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvre
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)