Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 384sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
19 515 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
-
Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes frais
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
- Publiée
-
Fermeture des commerces de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Caractère irréversible du transfert de la compétence
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse des tarifs bancaires en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes du système d'immatriculation des véhicules
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
-
Baisse des financements publics pour les associations culturelles et sportives
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Prolifération des nids de frelons
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chien
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
-
Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)