Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
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- 19 515dont 12 527 avec réponse
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- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Lysine : se protéger du dumping chinois
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Publiée
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des indemnités maximales des maires et des adjoints
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Détournement de vidéos à des fins diffamatoires et d'escroquerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique et sanitaire de la filière ovine et caprine corse
Michel Castellani LIOT
- Publiée
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Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprine
- Publiée
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Gestion de l'après crise sanitaire (DNC)
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Délégation des contrôles d'hygiène
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Commerce de jouet
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Compétence du bloc communal en matière de réseaux
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Circulaire du 26 décembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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