Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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19 515 questions correspondent à ces filtres : 19 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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19 515 questions · les dernières publiées d'abord
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Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Réduction de la TVA sur les carburants
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Propositions d'EDF en matière de renouvellement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des recours-Précarité énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Énergie-Hausse des prix
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination
- Publiée
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Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Expérimentation autour de la santé visuelle en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
- Publiée
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des radios indépendantes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
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Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)