Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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548 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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548 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de santé communautaires
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Gaspillage de médicaments
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Pérennité de la subvention pour l'Etablissement français du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des Padhues
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispensation et coût des traitements anticancéreux
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie d'Alzheimer
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)