Réponse publiée

question écrite

Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements

Emmanuel Blairy RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 2790

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Rubrique
Pharmacie et médicaments

En clair

Question écrite d'Emmanuel Blairy, publiée au Journal officiel le 10 déc. 2024. Réponse publiée le 1er juil. 2025, 203 jours plus tard.

Délai de réponse
203 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires de traitements remboursés. En effet, le non-remboursement des médicaments nécessaires pour traiter les effets secondaires de traitements pourtant pris en charge par l'assurance maladie soulève une problématique majeure d'équité et de solidarité. Malheureusement, de nombreux patients, atteints de maladies graves ou chroniques, subissent des effets secondaires invalidants causés par des médicaments remboursés. Paradoxalement, les traitements pour atténuer ces effets secondaires comme les anti-nauséeux, les médicaments contre les douleurs articulaires ou cutanées, ou encore les probiotiques destinés à rétablir un équilibre intestinal restent souvent exclus du remboursement. Cette situation crée une double peine pour les patients : non seulement ils endurent les conséquences physiques des traitements, mais ils doivent en plus assumer des coûts supplémentaires, parfois significatifs, qui s'ajoutent à des dépenses déjà lourdes. Cela impacte tout particulièrement les patients précaires, qui renoncent parfois à ces soins nécessaires, aggravant ainsi leur état de santé. Cette logique semble contraire au principe fondamental de notre système de santé, qui repose sur une prise en charge solidaire et globale. Elle interroge aussi sur le rôle des autorités sanitaires et des laboratoires pharmaceutiques dans l'évaluation complète des effets collatéraux des traitements mis sur le marché. Effectivement, ne pas couvrir ces médicaments revient à externaliser sur les patients des coûts qui devraient être intégrés dès la conception et la commercialisation des molécules principales. Il lui demande si le Gouvernement peut envisager une réforme du remboursement des médicaments pour inclure systématiquement ceux nécessaires au traitement des effets secondaires des traitements remboursés, afin de garantir une prise en charge intégrale et juste pour tous les patients.

La réponse

Le bien-fondé de la prise en charge d'un médicament par la solidarité nationale prend en compte l'évaluation rigoureuse du service médical rendu des médicaments, conduite par la Haute autorité de santé (HAS), qui est une autorité indépendante. Ainsi, les médicaments visant à atténuer les effets indésirables de traitements remboursés ne sont pas automatiquement éligibles à un remboursement. Leur prise en charge dépend, comme pour les autres médicaments, de leur efficacité démontrée, de leur place dans la stratégie thérapeutique, et de l'analyse du rapport bénéfice/risque.  La HAS reconnaît l'importance de certains médicaments destinés à atténuer les effets secondaires de traitements lourds. Ainsi, des antiémétiques comme Emend® (aprépitant) ou Kytril® (granisétron) ont été jugés cliniquement efficaces pour prévenir les nausées et vomissements induits par des chimiothérapies hautement émétisantes, ce qui justifie leur prise en charge par l'Assurance maladie. Concernant les médicaments contre les douleurs articulaires ou cutanées, comme Antarène® (ibuprofène), la HAS a accordé un remboursement différencié selon la forme galénique (65 % pour les comprimés, 30 % pour le gel), en fonction de l'efficacité démontrée et du service médical rendu (SMR). Ces illustrations démontrent que le remboursement est envisageable lorsque le bénéfice clinique est suffisamment établi.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE2790
Ministère interrogé (source)
PO847648