Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation du transport équin
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcement de la protection des équidés contre les actes de malveillance
Bruno Bilde RN
- Publiée
-
Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Encadrement des importations de tomates
Denis Fégné SOC
- Publiée
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Blocages administratifs à l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Qualité de l'air dans les piscines
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
-
Stratégie ferroviaire et engagements du Gouvernement sur le GPSO
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fin de l'expérimentation MIRAPI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence des barber shops et contrôles de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Situation d'Alméa Formations
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du groupe hospitalier CHJS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Territorialité de la production pharmaceutique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 8 jours
-
Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
G7 numérique
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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