Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
-
Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Plan de licenciement dans l'association AIDES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
« Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
-
Régulation du loup
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
-
Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
-
Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Polluants éternels
Gabriel Amard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Dermatose nodulaire bovine
Stéphane Mazars EPR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Jorys Bovet RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Sortie de l’accord de Nouméa
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Partenariat entre La Poste et Temu
- Posée en séance
-
Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Cession d’Exaion par EDF
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Avenir des associations
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
-
Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- Posée en séance
-
État de droit
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Droit à l’aide à mourir
Brigitte Liso EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Protection du patrimoine culturel
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Crise du logement
Mickaël Cosson Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)