Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 618 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation alarmante du service public du permis de conduire
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine
- Publiée
-
OQTF prononcées et exécutées dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Dématérialisation et rôle des maisons France Services
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
-
Stop au déclassement de la voie professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Réforme du brevet national des métiers d'art
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Formations privées trompant les étudiants
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Incidents recensés dans les collèges et lycées du Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Accès aux concours de recrutement des professeurs des écoles pour les AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
-
Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
-
REP Bâtiment - un échec technocratique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
-
Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Préservation de l'artisanat boulanger
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
-
Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
-
Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
-
Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
-
Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réglementation du CBD et du chanvre en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)