Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mesures nécessaires concernant la CSI 93
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
-
Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
-
Recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
-
Protection de la maison de Jacques Prévert
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation du petit patrimoine provençal
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Pont romain, avenir et gestion
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit fiscal et personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pour le rétablissement du dispositif lycéen
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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