Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Agrégation interne
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de situations de multi-parentalité
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encourager la bivalence des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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