Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Contre une nouvelle taxe portuaire sur les passagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Remise en cause des capacités de formation IFSI
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Généralisation du dispositif Asalée
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Versement de l'AJPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Augmentation des tarifs postaux pour la presse
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique des pharmacies
Serge Muller RN
- Publiée
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Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Publiée
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Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Assurance des biens dans les musées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Retard dans la mise en place du passeport au retour
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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