Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens de communication résilients en cas de crise
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des primes d'assurances
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique
- Publiée
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Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)
Bryan Masson RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Nomination de Jean-Pierre Raffarin président du Conseil supérieur des archives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Publiée
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Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Relèvement des droits de douane américains sur le champagne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 161 jours
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à Autun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Vols de pièces automobiles : fléau marseillais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'une brigade de gendarmerie à Pélissanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Plan "collèges en difficulté"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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France Santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application du ZAN dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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