Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Suppression de postes dans l’éducation nationale
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cas de mpox à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Projet de loi de finances
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inondations
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Survie des aéroclubs franciliens
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'imposition
- Publiée
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation des voitures sans permis.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocence
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux
- Publiée
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas
- Publiée
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Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Pensions de réversion aux ex-conjoints divorcés
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Occupations illicites de locations saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales
Jorys Bovet RN
- Publiée
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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