Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remboursement des fauteuils
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Aides agricole du POSEI outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité des dissolutions administratives face aux groupuscules informels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
- Publiée
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Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Visite des lieux de privation de liberté en période de réserve électorale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Préservation de l'emploi et ccompagnement des salariés d'ARC France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennité d'ARC France et échec de la politique industrielle du gouvernement
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Lysine : se protéger du dumping chinois
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du financement du permis de conduire par CPF
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 238 jours
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Interruption impérative du projet Bromo
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Sécurité des campus universitaires face aux violences d'extrême gauche
- Publiée
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Apologie de crime et neutralité des enseignants financés par le contribuable
- Publiée
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Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contractualisation des postes d'enseignants des écoles immersives Scola Corsa
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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