Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Taxis en zone rurale et accès aux soins
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière des dispositifs d'appui à la coordination
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Publiée
-
Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réformes sur la profession d'ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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L'association Club Var Mer en danger
Bryan Masson RN
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Bryan Masson RN
- Publiée
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Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Publiée
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- · 70 jours
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Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 238 jours
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Police nationale - sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 511 jours
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Augmentation des actes de violence à l'encontre des forces de l'ordre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 112 jours
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Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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