Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
Philippe Fait EPR
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Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
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Gestion de la fièvre catarrhale en France
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- · 119 jours
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Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
Louise Morel Dem
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
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Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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Prise en charge de la dépendance en EHPAD
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- · 217 jours
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 77 jours
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Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Remplacement du CAESAr
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 189 jours
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Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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- · 259 jours
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Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Bertrand Sorre EPR
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- · 56 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
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- Réponse
- · 42 jours
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Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
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- Réponse
- · 469 jours
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Karim Benbrahim SOC
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Puissance des VAE
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Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Âge légal usage des trottinettes électriques encadré par des professionnels
Pascale Got SOC
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Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
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Infractions routières constatables sans interception
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- Intérieur
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
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Suivi des implants Essure
Marie Pochon EcoS
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Flux de « petits » colis en provenance d'Asie
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Ouverture des fleuristes le 1er mai
Joël Bruneau LIOT
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Organisation de la maréchalerie en France
Nicolas Ray DR
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Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Damien Maudet LFI-NFP
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Représentation du député par un conseiller municipal
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- Intérieur
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Inondations dans l'Audomarois : la double peine
François Ruffin EcoS
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Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers
Matthieu Bloch UDR
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Préservation des anguilles
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Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Karim Benbrahim SOC
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Décret d'application de la loi du 14 mars 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement
Bernard Chaix UDR
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Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle
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- Logement
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Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
Charles de Courson LIOT
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Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
Bernard Chaix UDR
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Entraves à l'intermédiation bancaire
Paul Molac LIOT
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Quelle solution pour remédier à la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire ?
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Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI
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Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
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- Culture
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