Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
État du fonds de l'EBAF à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Les conséquences sociales du recul du trait de côte
- Publiée
-
La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
- Publiée
-
Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
-
Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
-
Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach
- Publiée
-
Manque de gynécologues médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
MaPrimeRénov'
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
-
Retard de paiement - experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
-
Conditions d'exercice des SPIP
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
-
Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
-
L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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