Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 252 jours
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
-
Prévention en santé à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 490 jours
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Deuil périnatal
- Publiée
-
Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- Publiée
-
Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
-
Augmentation des prélèvements sociaux sur les véhicules de fonction
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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