Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Concurrence étrangère : menace sur les artisans français du bâtiment
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Cantine - alimentation
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
Antoine Armand EPR
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- · 91 jours
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Prévention des escroqueries au virement bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la radio Vivre FM
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Transformation du service du contrôle médical
Ian Boucard DR
- Publiée
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Salariés agricoles - accident sur le lieu de travail - indemnités journalières
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Ouverture du tiers-payant systématique aux personnes en invalidité
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilisation des taxis : appel à une concertation urgente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des entreprises de taxis
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distorsion de tarification hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de prise en charge systématique des tests compagnons en oncologie
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contentieux de prévoyance militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Chiens de protection des troupeaux
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'hôpital Lenval
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Régulation de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
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- · 8 jours
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Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Peio Dufau SOC
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- Justice
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- · 8 jours
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Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité
Chantal Jourdan SOC
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- Justice
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- · 8 jours
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Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
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- Transports
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- · 8 jours
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Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières
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- · 8 jours
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
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- · 8 jours
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Surcharge des juridictions pour mineurs : le cas alarmant d'Évreux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 8 jours
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Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
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- · 8 jours
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
- Publiée
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Crise de la filière de l'imprimerie
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Prime d'installation aux fonctionnaires ultramarins affectés dans l'Hexagone
Nicole Sanquer LIOT
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- · 8 jours
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Fermeture du centre des finances publiques de l'Argonne et conséquences du NRP
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermetures de classes et délabrement des bâtiments scolaires dans la ruralité
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Contre l'invisibilisation du Covid long
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 8 jours
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Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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