Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien à l'Ukraine
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Situation au Liban
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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Relation avec les BRICS+
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Crise de l'eau au Maghreb
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Aide publique au développement
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie nationale de réindustrialisation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
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Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
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Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Pénurie de certains médicaments
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets secondaire des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Difficultés d'approvisionnement en venlafaxine et autres psychotropes
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Condition d'administration de 5-FU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
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Reconnaissance des handicaps invisibles
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès au RSA pour les jeunes reconnus RQTH non éligibles à l'AAH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Réduction de la pauvreté
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté en France
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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État des fontaines parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Sécurisation de l'accès routier dans la commune du Mont-Doré
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 406 jours
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Création du lycée agricole dans la province Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- Publiée
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Risques de l'intelligence artificielle pour le métier de doublage
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Détricotage des microstructures médicales d'accompagnement
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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