Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Position de la France face aux risques de conflit dans le Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Investissements climatiques en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Encadrement de l'extraction minière en Guyane
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de prévention
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Recul du trait de côte et délocalisation des populations
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Epidémie de dengue, chikungunya et zika
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accompagnement des personnes atteintes de Covid long
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Logements vacants et sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Encadrement du coliving
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des prisons en Occitanie
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Financement de la cité judiciaire de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre l'addiction aux paris sportifs
- Publiée
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Recentrage du Pass'Sport au 14-17 ans
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Abonnements 360VR
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Baisse des financements du planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Soutien à la filière de la chimie
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Loi AGEC : détournement du dispositif par de grandes entreprises du textile
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Développement filière batteries électriques en France
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Reconduites à la frontière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Encadrement des entreprises proposant des démarches payantes de titre de séjour
Céline Calvez EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des formateurs indépendants
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 392 jours
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Coopération au financement de l'apprentissage dans les zones transfrontalières
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation des agents publics
- Publiée
-
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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