Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes
Éric Michoux UDR
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
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- Culture
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Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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Préoccupations des pharmaciens
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques
- Publiée
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Effets indésirables des fluoroquinolones
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 455 jours
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
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- Réponse
- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de publication du rapport sur le bilan du marché de partenariat de 2024
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
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- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
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- Justice
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
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- Justice
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- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
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- Justice
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
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Utilisation du système d'information Synaé
Bertrand Bouyx HOR
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)
Jiovanny William SOC
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
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- Comptes publics
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
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- Ministère
- Travail et emploi
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Déploiement des formations en socio-coiffure
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Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics
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Rupture d'égalité dans l'accès à la retraite progressive entre agents publics
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Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
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Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
Joël Bruneau LIOT
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
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- Comptes publics
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
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Reconnaissance des familles homoparentales dans le cadre du congé de naissance
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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