Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 817 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
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Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Conjugalisation de l'aide médicale d'État
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et Courbevoie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation nette
- Publiée
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Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 15 jours
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Sécurisation des abords de la prison de La Talaudière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 15 jours
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Classement - PRL mixte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Redomiciliation locale des crédits de l'ANS au profit des clubs sportifs
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Plan social Auchan
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 616 jours
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Extension des dates de péremption des médicaments
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 98 jours
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Négociation d'un tarif professionnel maximal pour l'activité de gros
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Demande d'aide d'urgence pour les sinistrés Mahorais
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Arrêtés pour garantir la qualité de l'accueil dans les crèches
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Modalités d'exercice du cantonnement
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Interdictions des feux clignotants sur les vélos
Thomas Cazenave EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Absence de contrôle du pass culture.
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Affichage du taux de calcium dans les eaux en bouteille
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Effondrement de la rentabilité des charcutiers-traiteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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