Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Pieux établissements
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Petite enfance - accueil en micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des micro-crèches
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Conditions d'exercice des IPA
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Double versement de l'indemnité inflation
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 448 jours
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Réutilisation des attelles et orthèses
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Approvisionnement du marché national en médicaments
Jean Laussucq EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisation des petites retraites pour les personnes en situation de handicap
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Pénurie de recrutement des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de traitement des dossiers par les MDPH
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Situation EHPAD à Allevard et en France
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 140 jours
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Situation alarmante des SIAE
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Fin du marquage « CE » pour l'importation de produits de construction outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 280 jours
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Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Effondrement du secteur de la grande plaisance en Corse
- Publiée
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Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Retour du scorbut chez les enfants en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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