Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Fraudes au faux conseillers bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des véhicules Crit'air 3
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Primes d'assurances-inondations dans le Nord
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déremboursement des tests antigéniques
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
- Publiée
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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SPA et accès à la formation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière des associations
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 364 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Festival - Demande de clarification de gestion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation du personnel dans les abattoirs
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dégâts causés par les sangliers
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de vie des animaux dans les systèmes d'élevage intensif
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Audit sur les abattoirs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Utilisation des drones dans l'agriculture
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Installation des jeunes agriculteurs
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Homologation de la flumioxazine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Licenciements par la société AMIS-SIFCOR
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service TER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Désenclavement de la Lozère
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Détournement du contrat d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Financement d'un passage à niveau à Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Rassemblement Vie et Lumière - Nevoy, Loiret
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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