Face aux monarchistes, la République doit riposter

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la tenue de manifestation d'extrême droite rendant hommage à la monarchie et défiant la République. Le samedi 18 janvier 2025, plusieurs centaines de personnes ont défilé dans l'ouest parisien, sous les slogans « Vive le roi ! À bas la République ! », ou encore « Tout le monde déteste la République ! ». L'objectif est affiché : rendre hommage au roi Louis XVI, célébrer la monarchie et conspuer la République. Au-delà de l'affront politique que représente un tel rassemblement, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur le fait qu'il était organisé par l'association « Souvenir de Louis XVI », créée en 2019 et issue de la mouvance d'extrême-droite Action française. L'Action française n'a cessé de se montrer virulente envers la République française et violente envers les citoyens. Cette ligue fut particulièrement active lors de la tentative de coup d'État du 6 février 1934. Elle n'a cessé d'être un danger pour les valeurs et s'est par exemple ralliée à Philippe Pétain dès 1940. Il faut rappeler encore que les fondateurs de l'Action française furent condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour intelligence avec l'ennemi, concernant Charles Maurras, et à la dégradation nationale, concernant Maurice Pujo. Par ses multiples affronts, l'Action française n'a finalement obtenu rien de plus que l'indignité nationale. M. le député rappelle à M. le ministre que la forme républicaine des institutions est définie à l'article 410-1 du code pénal comme faisant partie des intérêts fondamentaux de la Nation et qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, provoquer à porter atteinte à ces intérêts fondamentaux est puni de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Par ailleurs, aux termes de ce même article, « tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe », soit 1 500 euros. Aussi, les questions de M. le député sont simples. Il lui demande ce qu'il entend faire pour protéger la République de ceux qui veulent la détruire et ce qu'il attend pour faire appliquer les lois qui la protègent.

Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le Président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du code précité. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. Le gouvernement accorde une vigilance particulière aux provocations publiques à la haine et à la violences prévues par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 qui font, chaque fois que c'est possible, l'objet de signalements au procureur de la République territorialement compétent. Des procédures de dissolution d'associations ou de groupements de fait sont également engagées dès lors que les critères définis par la loi sont réunis. Ainsi, les associations ou groupements de fait, quelle que soit leur mouvance, qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du ministère de l'intérieur et des outre-mer et une action volontariste est menée pour lutter contre toute atteinte à l'ordre public. Au total, depuis 2017, 46 associations ou groupements de fait ont été dissous.