Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Compensation des congés des pompiers mobilisés à Mayotte après le cyclone Chido
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Suppression du budget alloué à la recherche sur le cancer pédiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions de vie des jeunes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse du plafond de cumul emploi retraite
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Inaptitude définitive
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 266 jours
-
KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
La nécessité de créer un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
-
Situation alarmante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 567 jours
-
Simplification des transmissions entre SIDOBA et logiciels métiers des SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Problématique des dépassements d'honoraires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
"Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Loi infirmières et infirmiers
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement de l'exercice en intérim pour certaines professions de santé
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Sabrina Sebaihi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Suppression du GSP de Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
-
Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de médicaments à base de quétiapine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le gaspillage de médicaments
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)