Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Chasse à la palombe
- Posée en séance
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Filière photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet de loi d’orientation agricole
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Crise du logement
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Salon de l’agriculture
- Posée en séance
-
Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Airbags Takata
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Microcrèches
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Légalisation du cannabis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
-
Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
-
Affaire Notre-Dame de Bétharram
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l’Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accord entre l’UE et le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences en Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Désenclavement ferroviaire de la Haute-Saône : suite étude DGITM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
- Publiée
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- Transports
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- · 112 jours
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La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Publiée
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- Tourisme
- Réponse
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
Joël Aviragnet SOC
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- Réponse
- · 210 jours
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Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Boris Tavernier EcoS
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Inquiétudes des micro-entrepreneurs
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Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
Yannick Monnet GDR
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Mathieu Lefèvre EPR
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Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Jorys Bovet RN
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Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Joëlle Mélin RN
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- Comptes publics
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- · 105 jours
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Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Vols avec armes : cessez le feu !
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
Yaël Ménaché RN
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- Ministère
- Intérieur
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Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
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- Intérieur
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Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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