Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 165 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Gestion des aires d'autoroute de Vergèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
-
Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Impact des dispositifs issus de la loi Le Meur pour les maisons d'hôte
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantie financière des agences de voyage
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 49 jours
-
Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Accessibilité des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Exemption de TVA pour les cours de yoga
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Sport Santé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion de l'Aréna Stade Couvert de Liévin
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
-
Protection juridique des sauveteurs en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le bizutage
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du Covid long
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Retraite des multicotisants
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 420 jours
-
Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Projet de décret sur les micro-crèches
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Reconnaissance des diplômes belges
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)