Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation des agriculteurs
- Posée en séance
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Allocation chômage des travailleurs indépendants
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Lutte contre les discriminations femmes-hommes
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
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Industrie automobile
- Posée en séance
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Accord franco-algérien
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée mondiale de lutte contre l’obésité
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation internationale
Valérie Rossi SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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A69
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Attentat de Mulhouse
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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A69
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Guerre en Ukraine
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation à La Réunion
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sécurité européenne
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Allègements Fillon
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Développement des trains de nuit
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
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