Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
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Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
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Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
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Visa pour les résidences artistiques palestiniennes
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Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
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Situation des enfants sans identité
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Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
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